Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS B&A Concept / BTP Optimizer (ci-après le « Service »), éditée par la société B&A Concept.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.

• « Service » : la plateforme SaaS accessible à l'adresse app.baconcept-app.com et ses fonctionnalités associées.
• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur le Service.
• « Abonnement » : la souscription payante donnant accès au Service selon une formule choisie.
• « Contenu Utilisateur » : toute donnée, fichier ou information importée ou générée par l'Utilisateur via le Service.

Le Service est édité par :

• Dénomination sociale : B&A Concept
• SIRET : 830 116 224 00023
• Siège social : 450 impasse Alfred Köhler, 74550 Perrignier, France
• Directeur de publication : Alexandre Doane
• Contact : d.alexandre@ba-concept-app.com

Hébergement : Supabase (infrastructure cloud sécurisée — données hébergées au sein de l'Union européenne).

BTP Optimizer est une plateforme SaaS destinée aux professionnels du bâtiment (artisans, TPE, PME, entreprises générales). Elle permet notamment :

• La gestion centralisée des chantiers (planning, équipes, suivi).
• La gestion documentaire (devis, factures, bons de commande).
• L'import de fichiers Excel d'appels d'offres et le suivi des situations de travaux.
• La pré-comptabilité et l'export comptable optimisé pour les cabinets.
• Des automatisations et des agents IA pour optimiser la gestion d'entreprise.

Le Service ne constitue pas un logiciel d'expertise comptable et ne remplace pas l'intervention d'un professionnel habilité.

B&A Concept se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment, sans préavis, dans une logique d'amélioration continue.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à B&A Concept.

B&A Concept se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou d'atteinte à la sécurité du Service.

Le Service est proposé sous forme d'abonnements mensuels sans engagement de durée. Les formules disponibles sont :

• Standard : 49 € HT / mois — fonctionnalités essentielles de gestion.
• Pro / Entreprise : 199 € HT / mois — l'expérience complète, comptabilité optimisée et agents IA inclus.
• Sur mesure : tarif personnalisé pour PME et grandes entreprises (contact : d.alexandre@ba-concept-app.com).

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable s'ajoute selon la réglementation en vigueur. Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique ou carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

Toute période entamée est due. En cas d'incident de paiement, B&A Concept se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet.

Une période d'essai gratuite est proposée aux nouveaux Utilisateurs, sans engagement. Un moyen de paiement valide peut être requis lors de l'inscription afin de sécuriser l'accès au Service. Aucun prélèvement n'est effectué avant la fin de la période d'essai. À l'issue de cette période, l'Utilisateur peut souscrire un abonnement payant ou cesser d'utiliser le Service.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est prévu.

B&A Concept peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de l'Utilisateur, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• De porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou à la disponibilité du Service.
• D'importer des contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers.
• De tenter de contourner les mesures techniques de protection ou les limites d'usage de son abonnement.
• De revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Service à des tiers sans autorisation écrite.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il importe ou génère via le Service.

Le Service, son interface, ses contenus éditoriaux, sa charte graphique, son code source et ses bases de données sont la propriété exclusive de B&A Concept et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Le Contenu Utilisateur reste la propriété pleine et entière de l'Utilisateur. Ce dernier concède à B&A Concept une licence non exclusive d'hébergement et de traitement, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

B&A Concept s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art. Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.

B&A Concept met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour assurer une disponibilité optimale du Service, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent ponctuellement entraîner une indisponibilité.

La responsabilité de B&A Concept ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d'un tiers, ou de mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur. En tout état de cause, la responsabilité de B&A Concept est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Certaines fonctionnalités du Service reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle destinés à assister l'Utilisateur dans ses opérations, analyses, optimisations et traitements documentaires.

Les résultats générés sont fournis à titre d'assistance et d'aide à la décision uniquement.

L'Utilisateur demeure seul responsable :

• de la vérification des données,
• des décisions prises,
• des documents transmis,
• des traitements comptables,
• ainsi que de l'utilisation finale des résultats générés.

B&A Concept ne garantit pas l'absence d'erreur, d'omission ou d'inexactitude dans les résultats produits par les fonctionnalités d'intelligence artificielle.

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site et disponible en téléchargement PDF.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation prévus par le RGPD. Pour exercer ces droits, il peut contacter B&A Concept à l'adresse d.alexandre@ba-concept-app.com.

B&A Concept se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service, à la réglementation ou à ses pratiques commerciales.

L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email ou via une notification dans le Service, au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de B&A Concept, sauf disposition légale impérative contraire.