Mentions légales

Le site et la plateforme SaaS B&A Concept / BTP Optimizer sont édités par :

• Dénomination : B&A Concept
• Siège social : 450 impasse Alfred Köhler, 74550 Perrignier, France
• SIRET : 830 116 224 00023
• Directeur de la publication : Alexandre Doane
• Email de contact : d.alexandre@ba-concept-app.com

Le présent site est destiné à un usage professionnel. Toute utilisation implique l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de confidentialité.

L'hébergement du site et de la plateforme est assuré par :

• Prestataire : Supabase, Inc.
• Infrastructure : serveurs cloud sécurisés localisés au sein de l'Union européenne.
• Site web : https://supabase.com

Les données techniques et les contenus utilisateurs sont stockés sur cette infrastructure conformément aux exigences du RGPD.

L'ensemble des éléments composant le site et la plateforme — incluant la marque « B&A Concept », le nom commercial « BTP Optimizer », les logos, la charte graphique, les textes, les illustrations, le code source, l'architecture logicielle, les bases de données et les interfaces — est la propriété exclusive de B&A Concept ou fait l'objet d'une licence d'exploitation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, exploitation commerciale ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le site a été conçu et développé en interne par B&A Concept. Il s'appuie sur des composants et bibliothèques open-source de premier plan :

• Framework : React, TanStack Start, Vite.
• Design system : Tailwind CSS, shadcn/ui, Radix UI.
• Iconographie : Lucide Icons.
• Polices : familles distribuées sous licence ouverte (Google Fonts).
• Backend & hébergement : Supabase (Union européenne).

Tous les contenus éditoriaux, visuels et photographies sont la propriété de B&A Concept ou utilisés avec l'accord de leurs ayants droit.

B&A Concept met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.

B&A Concept ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. B&A Concept n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques de leurs éditeurs.

Le traitement des données personnelles collectées via le site et la plateforme est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page et téléchargeable au format PDF.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse : d.alexandre@ba-concept-app.com.

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience anonymisés. Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé sans consentement explicite.

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux Conditions Générales d'Utilisation, disponibles depuis le pied de page du site et téléchargeables au format PDF.

Toute souscription à un abonnement, période d'essai ou utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Mentions légales et des CGU en vigueur.

Les présentes Mentions légales, ainsi que toute relation entre l'Utilisateur et B&A Concept, sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront en priorité de trouver une solution amiable. À défaut, et conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L'Utilisateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de B&A Concept, sauf disposition légale impérative contraire.